Avec l’autorisation de nos amis ROOSE + PARTNERS, Solicitors à Londres, nous publions ci-dessous l’article rédigé par Charlotte GALE, partenaire dans ce Cabinet :

OBSERVATIONS

La décision dont il est rendu compte est très importante dans la mesure où elle porte contradiction à l’argument habituel des Armateurs et Clubs qui invoquent systématiquement la clause générale imprimée dans les  connaissements dans les termes suivants : « weight, measure, quality, quantity, condition, contents and value unknown» …pour soutenir, notamment, qu’ils ne sont pas responsables des sacs manquants, nonobstant les résultats du pointage contradictoire effectué à destination.

L’intérêt des traders et de leurs clients est de veiller à ce que la clause reproduite dans la sentence arbitrale de Londres  («The number of bags signed for on the Bills of Lading…. » ), figure systématiquement dans les contrats d’affrètement.

Cela améliore les possibilités de recours contre les Armateurs et les Clubs, et permet aux Assurés, grâce à de meilleures statistiques, de négocier avec leurs Assureurs des taux préférentiels.

MARINE CONSULTANT se tient gracieusement à la disposition de tous ses amis et clients pour les informer et leur apporter son concours.